Le développement de l’IA a des répercussions nombreuses sur le fonctionnement des Parlements :
• pour les parlementaires, l’IA peut contribuer à améliorer les conditions d’exercice quotidien de leur rôle de législateur (aide à la rédaction de textes normatifs et d’amendements) et leur mission de contrôle du gouvernement (traitement de données publiques, analyse et synthèse de rapports) ;
• pour les services des Parlements, l’IA peut permettre la modernisation de l'administration en termes d’efficience, d’accessibilité et de transparence des travaux parlementaires (transcription, traduction, sous-titrage et synthèse des débats ; traitement des textes normatifs et des amendements, recherche documentaire ; renforcement de la cybersécurité).
Ces possibilités de modernisation des Parlements peuvent également aider à retisser du lien avec les citoyens. Ces derniers peuvent en effet être mieux associés au processus politique via de nouveaux outils de participation citoyenne.
Toutefois, les systèmes d’IA peuvent porter atteinte au bon fonctionnement des Parlements :
• sur le plan démocratique, l’IA peut faciliter la propagation d’informations mensongères ou trompeuses, les ingérences étrangères, la polarisation du débat et la violence en ligne, notamment fondée sur le genre. Son usage parlementaire peut aussi affaiblir la part de la responsabilité humaine dans la prise de décision politique : nuire à la sincérité du débat public et amoindrir la confiance des citoyens accordée au Parlement.
• au sein même des Parlements, plusieurs éléments doivent être maîtrisés : biais algorithmiques accentuant les inégalités et discriminations existantes ; protection des données sensibles ; cybersécurité ; dépendance stratégique à l’égard d’acteurs privés ou étatiques étrangers ; opacité dans les processus de décision ; évolution de certains métiers.
Dans ce contexte, les Présidents d’Assemblée du G7 sont amenés à réfléchir et à mettre en oeuvre les moyens permettant de garantir un usage responsable et maîtrisé de l’IA dans les travaux parlementaires qui soit respectueux des valeurs démocratiques :
• Vos Parlements sont-ils dotés d’une stratégie ou d’une doctrine d’utilisation de l’IA ? S’applique-t-elle aux parlementaires ? aux collaborateurs ? aux services administratifs ?
• Comment accompagner l’usage éclairé et responsable de l’IA par les parlementaires, notamment en ce qui concerne la confidentialité des données, les risques de biais algorithmiques et d’ingérences étrangères ?
• Quelles initiatives et expérimentations sont déjà mises en place dans vos Assemblées pour améliorer le travail législatif quotidien grâce à l’IA (transcription, traduction, cybersécurité, recherche documentaire, fonctions législatives : rédaction projets de loi, amendements) ?
• Comment garantir la transparence envers les citoyens et s’assurer que la responsabilité politique demeure toujours humaine lorsque des outils d’IA sont utilisés dans les travaux parlementaires ?
• Existe-t-il des usages de l’IA à proscrire dans le travail parlementaire ?
• Comment la diplomatie parlementaire peut-elle contribuer utilement au débat sur l’IA? Une initiative au niveau du G7 parlementaire serait-elle judicieuse ?
