« Dans un contexte de défiance croissante, comment les parlements des démocraties du G7 peuvent-ils renforcer le lien de confiance avec les citoyens en ouvrant davantage leurs travaux et en les associant, ainsi que toute la société civile, à l'élaboration de la loi ? »
I. Constat et enjeux
Les démocraties des pays du G7 traversent une crise profonde du fonctionnement du système représentatif, qui se manifeste par plusieurs signaux : une baisse structurelle de la participation électorale et un éloignement de la politique, notamment chez les plus jeunes ; une défiance accrue envers les institutions ; une montée des forces populistes et anti-systèmes.
La distance perçue entre les élus et les citoyens, le sentiment que les décisions se prennent loin des préoccupations réelles, la complexité des processus législatifs et l’exemplarité parfois questionnée de certains élus conduisent à une rupture de confiance dans nos démocraties.
Face à ce constat, il est impératif de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions. Pour défendre la démocratie libérale et représentative, seul système politique capable de concilier efficacité de l’action publique, respect des droits fondamentaux et pluralisme, il apparaît donc nécessaire d’améliorer la perception que les citoyens ont de leurs institutions, de revivifier le fonctionnement démocratique et de mieux associer les citoyens à ses procédures.
Car les défis sont aujourd'hui nombreux :
Transparence et pédagogie démocratique : les Parlements souffrent d’un déficit de lisibilité. Les citoyens peinent à comprendre le rôle de leur Parlement, ses pouvoirs réels et son fonctionnement quotidien. L’enjeu est de rendre le travail parlementaire intelligible et accessible : ouverture, accès au Parlement, suivi des séances et réunions, outils numériques de suivi législatif, valorisation de l’ensemble des travaux (notamment en commission et en circonscription). La transparence conditionne la confiance et permet aux parlementaires de rendre des comptes aux citoyens.
Articulation entre représentation et participation : des dispositifs participatifs existent tels que les pétitions en ligne, les conventions citoyennes, les consultations, le pouvoir d’initiative citoyenne, le droit de veto ou de révocation. L’enjeu est de faire en sorte que ces outils permettent une réelle association des citoyens à la prise de décision et ne se cantonnent pas à être une « vitrine » destinée à légitimer l’action des représentants. Si elles sont traditionnellement présentées comme des outils d’opposition, la démocratie directe, avec le référendum, pourrait aussi contribuer à renforcer la démocratie représentative.
Dans ce contexte, les technologies numériques proposent des outils innovants pour améliorer la transparence et faciliter la participation citoyenne, notamment auprès des jeunes. Toutefois, ces technologies comportent également des risques, tels que les ingérences étrangères, les manipulations de l’information, le microciblage politique ou la polarisation accrue du débat public. L’enjeu est de développer des usages encadrés, sécurisés et compatibles avec les principes démocratiques.
Rôle de la société civile et des corps intermédiaires : les syndicats, les associations, les organisations professionnelles jouent un rôle de médiation, de relais et de structuration des demandes entre les citoyens et les institutions. Or on assiste à l’affaiblissement du dialogue social institutionnel dans plusieurs pays. Dans ce contexte, le Parlement pourrait s’affirmer comme un interlocuteur privilégié. Si des institutions d’expression et de dialogue existent déjà, leurs initiatives méritent d’être mieux coordonnées avec le travail législatif.
II. Questions-clés pour la discussion
➢ Quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour favoriser l’engagement et la participation des citoyens ? Comment ces efforts peuvent-ils faciliter un plus grand engagement de la jeunesse ?
➢ Comment les parlements peuvent-ils améliorer leur transparence et la lisibilité de leur fonctionnement et de leurs travaux auprès les citoyens ? Quels outils numériques et pédagogiques ont donné des résultats probants ?
➢ Comment peut-on articuler la démocratie représentative avec les dispositifs participatifs existants ? Quelles leçons tirer des expériences existantes, telles que les pétitions, les conventions citoyennes et les référendums, et quelles nouvelles initiatives mettre en oeuvre ? Comment faire en sorte que le travail mené par les citoyens se traduise sans crispation ni confrontation avec le Parlement ?
➢ Comment mieux intégrer la société civile dans le processus législatif ? Le Parlement peut-il être le garant institutionnel du dialogue social ?
➢ Face à la montée des populismes qui instrumentalisent les formes de démocratie directe, quelle approche les parlements du G7 peuvent-ils défendre pour assurer un usage pertinent et complémentaire de leurs outils ?
➢ Comment les parlements peuvent-ils s'ouvrir à la participation citoyenne sans s'exposer davantage aux ingérences étrangères et aux stratégies de décrédibilisation ?
